La production de biens agricoles non transformés constitue une activité économique donnant lieu à la réalisation de livraisons de biens à titre onéreux (vente de produits). Les agriculteurs sont par conséquent assujettis de plein droit à la TGC.
Il existe deux régimes différents pour les agriculteurs en matière de fiscalité directe :
- le régime forfaitaire qui donne le statut de la franchise en base en matière de TGC conformément à l’article Lp 509 du code des impôts de NC
- Les agriculteurs qui sont au régime forfaitaire (quel que soit leur chiffre d’affaires)
- Les agriculteurs qui sont au régime du réel simplifié dès lors que leur chiffre d’affaires est inférieur à 25 MF
Un agriculteur qui relève de la franchise en base n’est pas redevable de la TGC : il est dispensé de facturer la TGC sur ses ventes de produits agricoles mais ne peut pas déduire la TGC payée sur ses achats.
- le régime du réel. Un agriculteur au régime du réel est assujetti de plein droit à la TGC. Il la collecte en la facturant à ses clients et peut déduire la TGC payée sur ses achats lors de la déclaration et du versement de la TGC.