Cela dépend de votre chiffre d’affaires (article Lp 509 du code des impôts) :
- Si le chiffre d’affaires est inférieur à 25 MF, l’exploitant bénéficie de la franchise en base de droit : il ne facture pas de TGC et peut bénéficier de l’exonération de TGC sur ses achats (voir dispositif d’exonération). L’exploitant peut opter pour l’assujettissement à la TGC. Dans ce cas, voir ci-dessous.
- Si le chiffre d’affaires est supérieur à 25 MF, l’exploitant ne peut pas bénéficier de la franchise en base : il facture la TGC sur ses ventes et acquitte la TGC sur ses achats. Il est soumis aussi à la déclaration et au versement de la TGC.