L’exonération de la TGC est régie par les arrêtés n° 2019-69 et le gazole, comme tous les carburants, n’est pas présent sur la liste des produits éligibles à l’exonération de TGC.
L’exonération de la TGC n’est pas à confondre avec la « détaxe gazole » encadrée par la Lp 495 du code des impôts qui stipule que les importations et livraisons de gazole pour les agriculteurs sont exonérées de TGC pour les quantités nécessaires au fonctionnement de leur exploitation. Cette détaxe ne s’adresse qu’aux agriculteurs et aux sociétés coopératives agricoles disposant de cuves à terre dédiées, et ayant obtenu un agrément de stockage de la part de la direction régionale des douanes.
Les agriculteurs ne bénéficiant pas de la « détaxe gazole » paient le montant toutes taxes comprises sur leurs factures de carburant. Par contre, les agriculteurs peuvent en revanche bénéficier de l’aide à l’énergie, gérée par le Chambre d’agriculture.
Contact : aae@cap-nc.nc – tél : 24 31 60