« Je relève du régime de la franchise en base » :
Je ne suis pas soumis au mécanisme de collecte et reversement de la TGC, c’est à dire, je ne collecte pas de la TGC sur mes ventes ni la déduis sur mes achats. Je paie la TGC sur tous les achats de biens qui ne figurent pas sur la liste des produits éligibles à l’exonération et sur les services.
« Je suis un agriculteur assujetti à la TGC (pas en régime de franchise en base) » :
Je suis soumis au mécanisme de collecte et reversement de la TGC, c’est à dire, je la collecte sur mes ventes et la déduis de mes achats.
La plupart des intrants agricoles sont taxés au taux de 3% (animaux vivants, graines et semences, électricité, gaz, panneaux photovoltaïques, carburants, les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance excédant 37 KW, etc.) ou au taux normal de 11 % (la plupart du matériel agricole, remorques à usage agricole, PPUA, etc.). Sont taxés à 22% les tracteurs agricoles et forestiers d’une puissance inférieure à 37 KW. Les pièces détachées sont également taxées à 22%. Les fournisseurs connaissent les taux de TGC applicables.
Pour rechercher un taux : https://www.tgc.nc/les-taux/