Il s’agit du cas d’importation avec exonération directe (vous êtes éligible au dispositif et vous bénéficiez directement de l’exonération).
Renseignez l’ensemble des informations demandées dans l’attestation (en téléchargement). Assurez-vous que les produits que vous importez sont éligibles à l’exonération. Consultez la liste des produits et matériels éligibles (en téléchargement).
Le fournisseur pourra renseigner la partie concernant la description des produits, en précisant le code douanier correspondant. À l’importation, l’attestation est produite à la douane au moment du dédouanement. Rapprochez-vous de votre transitaire.