Par principe, la TGC est une taxe payée par le consommateur final et ne constitue pas une charge pour les entreprises qui ne font que la collecter pour l’État. Les montants de TGC collectée et payée par les entreprises sont comptabilisés dans des comptes de tiers (445) et n’apparaissent pas dans les comptes de charges (6) ni de produits (7). Cependant, les très petites entreprises qui sont au régime du forfait sont exonérées du versement de la TGC : elles ne la collectent pas et ne la déduisent pas car elles ne la reversent pas à l’État. Dans ce cas, les achats sont payés TTC et la TGC constitue une taxe rémanente.
« Je suis au régime du forfait et relève du régime de la franchise en base » :
Je ne suis pas soumis au mécanisme de collecte et reversement de la TGC, c’est à dire que je ne collecte pas de la TGC sur mes ventes ni ne la déduis sur mes achats.
Mes achats sont comptabilisés toutes taxes comprises (TTC) et la TGC est une charge intégrée dans mes achats.
« Je suis un agriculteur assujetti à la TGC (pas en régime de franchise en base) » :
Je suis soumis au mécanisme de collecte et reversement de la TGC, c’est à dire que je la collecte sur mes ventes et la déduis de mes achats.
Mes achats sont comptabilisés hors taxes (HT) et la TGC est comptabilisée dans un compte de tiers (445) et n’est pas une charge pour mon exploitation puisque je la déduis du montant de TGC à reverser mensuellement ou trimestriellement selon mon chiffre d’affaires annuel.