Normalement, ce numéro est attribué de manière automatique par la Direction des services fiscaux et est renouvelé tous les ans.
Si vous ne l’avez pas reçu, plusieurs raisons possibles :
- vous n’êtes pas éligible (non franchisé en base) ;
- vous êtes bien franchisé en base mais pas à jour de vos déclarations fiscales ;
- vous venez de commencer votre activité agricole et n’avez donc pas encore eu l’occasion de déclarer des revenus agricoles (voir question précédente) ;
- il s’agit d’une erreur d’adressage. Contactez les services fiscaux et signalez votre changement d’adresse postale, ainsi qu’au registre agricole de la Chambre d’agriculture : registre@cap-nc.nc