Il s’agit d’une prestation de services. La TGC applicable est de 6% et elle se substitue à la TSS. Les prestations ne sont pas éligibles au dispositif d’exonération de TGC pour les agriculteurs.
Il s’agit d’une prestation de services. La TGC applicable est de 6% et elle se substitue à la TSS. Les prestations ne sont pas éligibles au dispositif d’exonération de TGC pour les agriculteurs.