L’assujettissement à la TGC ne dépend pas de votre chiffre d’affaires mais de votre régime d’imposition directe :
- pour les agriculteurs qui relèvent du régime forfaitaire ou du régime du réel simplifié avec un chiffre d’affaires inférieur à 25 MF/an, c’est la franchise en base qui s’applique : l’agriculteur ne facture pas la TGC sur ses ventes ;
- pour les agriculteurs qui relèvent du régime réel, c’est le régime de droit commun en matière de TGC qui s’applique : l’exploitant est redevable de la TGC. Il la collecte en la facturant à ses clients.